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Entretien avec Sétif info

[L’invité] Dr Ammar Koroghli, écrivain Algérien et avocat au Barreau de Paris (France)

 

Publié le : mardi 1er avril 2008 | Sétif Info

 

 

 

Sétif Info a le plaisir d’inviter pour ce mois d’avril Ammar Koroghli, docteur en droit, diplômé de l’Ecole National d’Administration (ENA), écrivain Algérien et avocat au Barreau de Paris (France). Notre invité a le plaisir de répondre à vos questions autour :

 Questions d’ordre juridique : droit des étrangers (séjour et nationalité), droit de la famille, droit du travail...
 Questions d’ordre social relatives à l’Algérie, notamment problèmes des femmes (code la famille) et des jeunes (immigration-émigration).
 Questions concernant la littérature algérienne...

Pour poser vos questions, veuillez suivre le lien Répondre à cet article ci-dessous. N.B. Les questions relatives à la vie privée ou comprenant un intéret personnel ne seront pas publiées.

Biobibliographie et activité professionnelle de l’invité :

Etudes primaires à l’école Allem Mansour et études secondaires au lycée Mohamed Kerouani à Sétif ; après obtention du diplôme de l’ENA à Alger, a préparé une thèse de doctorat en droit, à l’Université de PARIS I, sur la vie politique et constitutionnelle algérienne, ainsi que deux D.E.A (Diplômes d’Etudes Approfondies) : droit public et études cinématographiques.

Ammar Koroghli a animé des émissions sur la littérature du Maghreb, du Monde arabe et des pays du tiers-monde, ainsi que sur la vie de l’émigration sur les ondes de Radio arabe.

Ammar Koroghli a publié quelques ouvrages : Institutions politiques et développement (Essai qui brosse un tableau panoramique des institutions politiques en Algérie depuis 1962) ; Les menottes au quotidien (Nouvelles qui relatent les problèmes vécus au quotidien par les femmes et les jeunes en Algérie) ; Mémoires d’immigré (Nouvelles dont celle Jours d’angoisse en banlieue parue dans Le Monde diplomatique, en mars 1991, qui parlent du vécu d’un jeune des banlieues parisienne qui revisite sa mémoire) ; Sous l’exil l’espoir suivi de Ain Fouara…(Poésie), L’abc et le alif (Poésie)…

Ammar Koroghli a écrit dans divers journaux et revues ; en France dans : Sans frontière, Libération, Le Monde diplomatique, Europe, Maghreb Magazine ; et en Algérie dans : El Watan, Le Soir d’Algérie, Horizons, Le Matin… et El Badil (dont il a été le rédacteur en chef durant quelques mois) ; ses articles traitent notamment de la vie politique, économique et culturelle de l’Algérie, ainsi que celle de l’émigration.

Exerce la profession d’avocat à Paris depuis plusieurs années, après avoir été enseignant à Paris dans des centres de formation professionnelle. Activités dominantes de son Cabinet : Droit des étrangers (Séjour, Nationalité, Reconduite à la frontière …), Droit du travail (Rédaction de contrats de travail, Transactions, Contentieux prud’homal salarié…), Droit de la famille (Divorce, Changement de régime matrimonial, Filiation…) ; Droit commercial (Baux commerciaux, Location gérance, Fonds de commerce, Constitution des Sociétés…)…

En savoir plus,

Ammar Koroghli, auteur algérien d’ouvrages et d’articles : http://koroghli.free.fr/

Ammar Koroghli, avocat au Barreau de Paris : http://koroghli.avocat.free.fr/

Sétif Info

 


(42 commentaires)

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1er avril 2008, par Karim :

Bonjour mr koroghli ! je suis etudiant algerien en france, en derniere année de master Logistique dans une université en ile de france. je me pose des question sur le changement de statut. est-ce difficile d’obtenir un changement de statut (etudiant à salarié) sachant que seuls les algeriens ne sont pas concernés par la loi sarkozy 2 sur l’immigration parue en 2007. avez vous des échos concernant des négociations entre l’algerie et la france concernant la renégociation de l’accord de 1968 ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement. A.Karim

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Réponse le 1er avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Cher Monsieur, Sauf erreur ou omission, il ne me semble pas que l’accord franco-algérien de 1968 modifié fasse actuellement l’objet d’une négociation en vue d’une nouvelle modification, notamment en ce qui concerne le changement de statut. Cordialement.


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2 avril 2008, par Malika de Lyon :

Cher Dr KOROGHLI,

Je vous remercie pour votre participation à ce forum, j’ai une question à vous poser si vous me permettez.

Pour moi, je trouve « humiliant » qu’une femme en Algérie quelque soit son titre (docteur, chercheuse, professeur, ...etc) ne peut pas se marier toute seule et par fois un vieux homme (illitré et qui ne sait même pas signer) lui porte un garant. Selon vous y-aura t-il un changement du code de la famille dans les années qui viennent ?

En vous remerciant pour votre réponse

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Réponse le 2 avril 2008 :

la question en elle meme est humiliante.Le code de la famille est une emanation profonde du code religieux.Si vous arrivez à separer la religion des affaires de l’état,peut etre qu’on pourra alors modifier ce code de "l’infamie"


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Réponse le 3 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

La question de la femme algérienne est sans doute celle qui mérite le plus d’intérêt et qui soulève légitimement le plus d’interrogations ; j’y ai consacré deux modestes contributions publiées, par El Watan et par Le Matin (si vous le souhaitez, vous pourrez les consulter sur mon site : http://koroghli.free.fr/).

Bien entendu, le peu de cas fait à la femme (mère, soeur,épouse, fille) ne peut me laisser indifférent en ma double qualité de juriste et de citoyen algérien. Pour compléter votre information, j’ajoute qu’en 2004, il y a eu quelques timides réformes du code de la famille qui le modifient peu sur l’essentiel, ainsi :

Le mariage : l’âge du mariage, qui était de 21 ans pour l’homme et de 18 ans pour la femme, est uniformisé à 19 ans pour les deux sexes. L’époux ne peut plus donner procuration à une tierce personne pour le représenter lors de la conclusion de son mariage. La procuration a été supprimée dans le but de prévenir les mariages forcés.

Le divorce : Le mari est désormais tenu d’assurer un logement à ses enfants mineurs dont la garde est confiée à la mère. L’autorité parentale pour la mère est accordée à la femme divorcée mais pas à la femme mariée. Le droit au divorce pour les femmes, s’il est étendu à trois motifs supplémentaires, est toujours conditionnel. Contrairement au mari, le droit pour la femme de demander le divorce est limité à des situations particulières : infirmité sexuelle de l’époux, absence de plus d’un an sans motif. Enfin, les hommes gardent leur pouvoir de répudiation. Le tutorat : la présence d’un tuteur matrimonial pour le mariage de la femme même majeure est maintenue. Quand une femme n’a pas de tuteur, c’est le juge qui en assume le rôle. La nouveauté est que désormais le tuteur ne peut empêcher une femme de contracter un mariage si elle le désire et il ne peut la contraindre au mariage.

La polygamie (jusqu’à 4 épouses) : elle est maintenue mais assortie du consentement préalable de la première épouse (ou des premières épouses) ainsi que de la future épouse. Un juge doit vérifier la réalité de ce consentement. Et l’aptitude de l’époux à assurer "l’équité (entre ses femmes) et les conditions nécessaires à la vie conjugale".

Droits d’héritage : ils sont inchangés. La femme n’a le droit qu’à la moitié de ce qui revient à l’homme. Transmission de la nationalité : la nationalité algérienne à la naissance sera reconnue par filiation maternelle, alors que jusqu’à présent elle ne résultait que de la filiation paternelle.

Nationalité par mariage : la nationalité algérienne pourra s’obtenir de plein droit par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Auparavant, seule la naturalisation (à la discrétion de l’Etat) était possible.

Enfin, ne vous sentez pas humiliée Madame, soyez combative ; c’est plus productif. Cordialement.


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Réponse le 10 avril 2008, par Citoyenne :

Comment pouvez vous plaidez en homme de loi quand la moitié de la population, pour ne parler que des femmes, est opprimée par un code de l’infamie ? Je vous lis "Polygamie 4 épouses" ! Si la première épouse donne son consentement ! De qui se moque-t-on ? Pourquoi cette injustice perdure-t-elle chez nous. Pourquoi Bourguiba a-t-il mit fin à cette monstruosité et protégé les foyers tunisiens et chez nous vous continuez à nous faire subir cette loi inhumaine sans qu’aucun homme de loi ne s’insurge des dégats qu’elle cause au sein des familles. Après nous nous demandons pourquoi nos fils se jettent-t-ils à la mer ? Maître de quel droit humain un homme se permet-il de ramener une 2ème épouse au foyer alors que nous souffrons du manque de logements, les jeunes ne peuvent plus prétendre au mariage en raison de la pénurie de l’habitat. On nous dit "à condition qu’il puisse subvenir aux besoins de ses épouses". J’ai travaillé toute ma vie nous disposons de 2 salaires mon époux et moi, nous n’avons jamais pû assouvir tous nos besoins car lorsque l’on assouvit un besoin on s’en crée un autre surtout que nous sommes parents et que nous subvenons aux besoins de nos enfants. Maître ne trouvez vous pas schizophrénique de plaider deux droits l’un juste à Paris et l’autre archaïque en République Algérienne ?


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Réponse le 11 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Chère Madame,

Je suis un citoyen Djazaïri, la situation de la femme de mon pays ne saurait donc me laisser indifférent. En qualité de juriste, j’ai consacré deux modestes contributions, comme déjà indiqué, que vous pourriez consulter sur mon site ; entretemps, le législateur algérien a apporté de timides modifications et je les ai exposées. Et je n’entends pas y apporter une caution.

Parce que j’exerce en tant qu’Avocat (à Paris comme j’aurai pu dire à Sétif, à Alger, à Oran ou ailleurs), j’observe les règles applicables (ces règles n’étant certainement pas exemptes de critiques, y compris celles des pays d’Europe où les femmes continuent de se battre pour plus de droits : par exemple pour l’égalité des salaires pour un même travail...).

> Cela étant, j’ai conscience que notre pays a sérieusement besoin de grandes réformes pour une modification substantielle des règles de droit dans ce domaine comme en d’autres domaines : politiques, économiques et culturels ; j’ai plaidé ces causes par mes modestes contributions dans quelques journaux Algériens que je remercie pour leur hospitalité, les autres média (notamment TV et radios) - y compris en France- restent fermés à tout le moins au débat contradictoire...

Si la Tunisie a pu ou a su, dès l’indépendance, imprimer à la société un autre cadre juridique, il reste que le quotidien vécu par les femmes doit être étudié pour nous permettre d’observer la place effective qu’elles occupent dans la société politique, économique... Et, bien sûr voir si la Justice est rendue à l’endroit de la femme pour constater le cas échéant le chemin parcouru depuis l’indépendance à ce jour. Cordialement.


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3 avril 2008, par Belaghoueg Zoubida :

Bonjour Amar, quelle agréable surprise ! Je n’ai pas de question particulière à te poser, mais c’est juste un retour de mémoire......, ladjen, Aïn Moreau, Batimets Ciloc, nos échanges de romans, nos correspondances, quels bons souvenirs de jeunesse !!!Zoubida.

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Réponse le 8 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Bonjour chère amie, Non, je n’ai rien oublié et te remercie pour ton message qui me fait chaud au cœur. De toutes les villes que j’ai pu visiter, Sétif sera toujours celle qui aura ma préférence ; les meilleurs souvenirs demeurent sans conteste ceux vécus durant l’enfance. Cordialement.


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3 avril 2008, par Mohamed :

Bonjour Mr. Koroghli, en tant qu’observateur averti de la scène politique algérienne, comment vous analysez la situation politique du pays surtout le debat autour de l’amendement de la constitution ? Ma deuxième question concerne le phénomène des Harragas, comment expliquez-vous que des jeunes fuient leurs pays alors que les caisses de l’état n’ont jamais étaient aussi pleines et les indices économiques, d’après les officiels, sont tous au vert ?

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Réponse le 8 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Cher Monsieur,

Vos interrogations pertinentes me permettent de résumer ma pensée telle qu’exprimée dans mes écrits (articles ou/et ouvrages) ; certains de mes articles sur ces questions peuvent être directement consultés sur mon site d’auteur pour avoir plus de détails. Ci-après ma réponse :

Sur la situation politique, je pense que la réforme du système politique peut être conçue en vue d’asseoir un équilibre des pouvoirs et de réfléchir à l’institutionnalisation d’un réel contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation institutionnelle synonyme d’une bonne santé de la gestion du pouvoir, ainsi des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile relativement à la veille quant aux droits de l’homme, la construction de l’Etat de droit, la liberté d’expression (presse et culture)…, d’explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les Collectivités locales à même de permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux afin d’alléger l’Etat en sa qualité de maître d’œuvre de la politique de la nation -de certaines tâches davantage techniques que politiques.

S’agissant de la révision constitutionnelle, pour autant qu’elle soit nécessaire, il me semble qu’elle devra répondre aux questions suivantes : comment réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (la démocratie), le développement économique (impulser une politique efficace de l’investissement et rentabiliser le parc industriel existant, dans le cadre d’une économie forte et sociale de marché), le développement social (l’émancipation des travailleurs avec la mise en place d’une nouvelle législation sociale), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l’ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d’angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l’esprit critique, voire simplement caustique de la presse.

A mon sens, la révision constitutionnelle peut se révéler efficace dès lors qu’elle établit une responsabilisation effective du gouvernement devant l’Assemblée, ledit gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre désigné au vu de la majorité parlementaire. A moins d’opter pour un régime politique présidentiel où le chef de l’Etat conserve cette prérogative, c’est-à-dire celle d’être la seule tête de l’Exécutif avec désignation éventuelle d’un vice-président (auquel pourraient être confiées certaines missions, mais également pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment). C’est sans doute l’un des moyens pour débarrasser le constitutionnalisme algérien de ses scories, face au déficit chronique en matière d’équilibre des pouvoirs et favoriser ainsi l’émergence de citoyens qui se gouvernent.

Quant à la situation économique : je pense que la question à se poser est : Comment s’intégrer dans une autre logique : celle inaugurée par les orientations d’économie de marché et l’importance accordée de plus en plus au secteur privé dans l’ensemble des domaines, sur fond de pauvreté de la population et d’extraversion du système économique ?

Que faire pour éviter le « phénomène harraga » qui n’est, à mon sens, que la partie immergée de l’iceberg face aux défaillances d’un système productif d’une bureaucratisation à outrance, d’un taux important de chômage de la jeunesse, d’une austérité pesante même à l’heure de « l’aisance financière », d’une paupérisation englobant les couches moyennes de la société, d’une clochardisation des cadres, d’une inflation qui court après le marché informel de la devise, d’un dessaisissement de l’Etat d’attributs économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci, la corruption et les différenciations socio-économiques flagrantes engendrant maintes frustrations, singulièrement du point de vue du logement et de l’emploi des jeunes... ? De là, sans doute, la tentation de la « harga » vers des cieux supposés plus cléments…

Il est vrai que la situation économique continue de narguer les experts les plus optimistes en dépit de « l’embellie financière » promue à un ambitieux plan économique… Que faire en effet face à l’austérité frappant de plein fouet la société algérienne, depuis de nombreuses années déjà, l’économie algérienne reposant sur une seule source d’accumulation (la proposition de l’« après pétrole » fut développée en pure perte alors qu’il est vraisemblable que l’Algérie ne sera plus exportatrice de pétrole dans quelques années) ? Il est vrai également que cette situation s’est accentuée avec l’application graduelle de l’ajustement structurel du FMI : dévaluation du dinar, politique budgétaire restrictive, liquidation d’entreprises publiques… et qui a, entre autres, comme conséquence la dégradation du pouvoir d’achat des plus démunis et le licenciement en série. Par ailleurs, l’appareil de production tournant dans le meilleur des cas à 50 % de ses capacités, comment espérer survivre à l’assaut des multinationales issues de l’ère de l’économie informatisée ? En tout état de cause, d’autres pays ayant tenté l’aventure du « tout privatisable » ont seulement permis à des « professionnels de l’économie de l’ombre » de prospérer et de mettre leurs pays en coupe réglée.

Cordialement.


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3 avril 2008, par seyidda :

bonjour Ammar, merci pour ta disponibilité légendaire, malgrès toutes tes occupations tu trouves encore le temps de répondre à tous sur ce site. je souhaite te poser ne question sur le fédéralisme en algérie. crois tu que l’on puisse envisager cette solution pour un pays comme l’algerie pour le redynamiser et parvenir à un développement socio-économique acceptable ? merci pour ta réponse et à tès bientôt.

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Réponse le 4 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Salam,

L’Algérie étant un État unitaire, il ne me semble pas que le fédéralisme soit d’actualité pour autant qu’il serait opportun. En revanche, je pense qu’il serait possible d’envisager la Région comme une structure intermédiaire entre l’État et les Collectivités locales. Cordialement.


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4 avril 2008, par tafet19 :

1) comment conciliez -vous votre activité professionnelle par rapport à vos activités littéraires sachant que ces dernières occupent l’essentiel de votre temps ? 2)LAZRAG MELOUL, c’est quoi en fait ?un conte, un poème dédié à l’amour. Une réalité vécue . Vous, maitre qui êtes initié à l’art des essais littéraires,etde recherches , pouvez-vous nous en dire quelque chose ou nous indiquer un fils conducteur pour retracer cette histoire romanesque ?Le lieu ,l’endroit ,les personnages ce sont autant de questionnements que de sujets de curiosité dont nous ignorons les origines. C’est un sujet qui passionne de nombreuses personnes et frappe leurs imaginaires fantasques. Voici un sujet qui pourrait intéresser le département de la littérature de l’UFAS pour un travail de recherche ou de thèse de fin d’études.C’est semble il un sujet qui pourrait semble-il atteindre la dimension de HAIZIA

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Réponse le 4 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Bonjour,

Mes activités littéraires n’occupent pas l’essentiel de mon temps. L’écriture est une discipline et l’activité professionnelle en est une autre. C’est donc une organisation du temps. S’agissant du sujet préconisé pour un travail de recherches, il pourrait se faire à partir d’un ouvrage existant déjà ; ainsi, le roman de tel auteur soumis à l’étude permettra de répondre efficacement à vos légitimes interrogations.

Cordialement.


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Réponse le 5 avril 2008, par tafet19 :

Merci maitre,voulez vous nous communiquer le titre et les references de l’ouvrage en question


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5 avril 2008, par El yazid Dib Setif :

à propos de Lazreg Melloul : Il s’agirait en fait d’une historiette, d’un grand amour, d’un défi social face aux tabous qui régissaient comme un maître plus que colonialiste les affaires de la cité tant sur le plan affectif que relationnel. Lazreg est originaire de la banlieue sétifienne. à proximité de Mezloug. Les ouled melloul. Là vivent encore bcp de familles qui sont installées depuis fort longtemps à Sétif, on cite les serrai. Toute l’histoire serait bâtie, selon le ouie dire ; sur une preuve d’amour incontestable. L’adorée, l’aimée dont je ne peux citer le nom, aurait demandé à son jules ( lazreg, un homme beau ,fort et riche dit-on) qui venait tout juste d’acquérir une machine agricole , l’on venait de connaître les moissonneuses-batteuses ; comment fonctionner ou s’articulait cette mastodonte mécanique d’où sortait un vrombissement jamais écouté ? Il lui expliqua l’objectif et l’utilité de tel engin. Surprise par de telles prouesses, et hâtive à voir cet grand objet faire son travail, elle supplia son doucereux amoureux à le faire passer à l’acte. Nous étions au mois de mars, l’épi n’est pas encore apparent. Le blé non plus. C’est la période de la germination. L’on y voyait que quelques touffes bien verdâtres. A suivre…

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Réponse le 8 avril 2008, par messaoud kharchi de paris ’origine mezloug" :

merci ya yazid, ainsi on conservera notre patrimoine. jespere que vous aurez le temps d’affiner plus votre recherche sur cette legende pour nous faire un roman. bon courage


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5 avril 2008, par El yazid Dib Setif :

Suite : Cette demande, pour Lazreg ne constituait pas exclusivement un vœu émanant d’un être qu’il chérissait au plus fort souffle qui l’animait mais aussi, il pensa y trouver un plaisant ravissement face à son environnement à remporter et davantage, tous les défis. Que vaudrait en finalité le fait d’exaucer à contre nature ce que souhaitait l’amante, elle aussi toute jeune, désirée par tous y compris le hakem de la région et que cette beauté conforme aux contours du charme autochtone sétifien des Aamer arrivait à faire ravir le regard de tous ceux qui osent le porter sur cette frimousse angélique. En ce mois de mars, en plein gel, Lazreg ordonna à ses métayers médusés de moissonner l’étendue de ses immenses champs. La machine grondait et commençait à tondre et faucher les quelques tiges qui sortaient à peine de la terre noire de Melloul. Les gens qui assistaient à ce spectacle inédit avaient tous la mine désarçonnée. Ils ne pouvaient comprendre ce qui aurait poussé le héros à débuter ainsi l’écriture d’une future histoire. Mythique et légendaire. Affichant, altierement un léger sourire aux bords de ses lèvres gercées par le froid, il dégustait la jubilation qui se dégageait des yeux vifs et scintillants de sa muse. Ainsi serait fait, entre autres faits saillants ; le tissu romanesque de cette idylle mélloulienne. PS/ je ne prétends nullement détenir une quelconque connaissance avérée ou authenticité des faits relatés ci-dessus. Je n’ai qu’entendu cela se dire.

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Réponse le 9 avril 2008, par tafet19 :

Merci mon ami Yazid, maintenant grâce à vous bcp de lecteurs, tout comme moi d’ailleurs,sauront désormais lever un peu le voile du mystère de ’l’historiette’ de nos mythiques Roméo & Juliette ou Kaïs & Laïla,version locale. Est-il fou ou naïf ce Lazrag ? Dirons certains .Il moissonne ses champs en plein mois de Mars ! Il n’est ni l’un ni l’autre .Il est surtout généreux .Capable de se transcender pour dire non aux bienx matériels qui nous font tant courir .L’amour vaut bien tous les sacrifices. Et, notre héros Lazrag nous l’a démontré. L’empereur Moghol Chah Jahan a bien élevé le joyau de Taj Mahal à Mumtaz Mahal ,sa seconde épouse ,en hommage à l’amour qu’il lui portait. Mais vous nous dites pas quel a été le fruit de cette moisson inédites (hors saison) ? La germinaison s’est sans doute poursuivie jusqu’à sa maturation .Nous avons bien en dernier moissonné cette extraordinaire histoire de Lazrag .Mythique ou légendaire, on s’en fou, elle est là. Ceux qui en connaissent encore quelques choses doivent les communiquer pour son enrichissement et sa diffusion après du public .Lazrag pourrait être vous ou moi ou quelqu’un d’autre que vous croiserez dans la rue mais, saurons nous être aussi généreux que Lazrag ?


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Réponse le 10 avril 2008, par POUR AVIS / :

ce petit fragment de LAZREG MELLOUL vient d’etre publié ce jour dans le QUOTIDIEN ORAN page 23 dans la rubrique "tranche de vie" sous elguellil. notre objectif : faire connaitre cette histoire d’amour local a tout le monde.


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8 avril 2008, par Sétifien :

Dr Koroghli,

Savez-vous que la majorité d’entre nous ne respecte pas la loi, l’exemple est celui du code de la route où personne ne respecte le feu-rouge. D’après vous le respect de la loi qu’on l’appelle aussi « le civisme » est la cause de notre retard ? Pouvez-vous nous expliquer brièvement le rôle de civisme dans le développement du pays ?

Merci pour votre réponse

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Réponse le 10 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Cher Monsieur, Il est vrai que le civisme joue un rôle dans la vie sociale d’un pays ; bien entendu, on ne peut, à mon sens, quantifier le civisme sur l’efficacité du développement de notre pays. J’observe que plus un pays est "développé", plus les gens respectent le civisme. Cordialement.


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8 avril 2008, par setif45 :

Bonjour, ne pensez vous pas que la situation d’ensemble se dégrade dans notre pays où il faisait bon vivre dans les années 70 et que depuis les années 80, c’est la descente aux enfers malgré la disponibilité de moyens humains, matériels et financiers, même si le premier élément (humain) s’efface et se fait marginaliser progressivement pour laisser place aux médiocres, aux incompétents, aux opportunistes et aux corrompus dans un système basé sur le népotisme et le régionalisme ( faites une petite étude sur la majorité des responsables (gouvernement, wilayas et vous verrez "le carnaval fi dachra". franchement, devant cette situation, pensez vous qu’un pays qui opprime ses compétences puisse un jour s’en sortir ? Si oui, comment ? Moi, je ne le pense pas.

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Réponse le 10 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Hélas, la dégradation est palpable depuis de nombreuses années, sans doute suite à plusieurs facteurs conjugués : la chute brutale des cours du pétrole en 84-85 (principale source d’accumulation des richesses, non renouvelable), les "évènements" d’octobre 88, la "décennie noire", l’ajustement structurel de l’économie... (liste non exhaustive des causes de cette situation). Par ailleurs, il est vrai que certains pays se sont développés à tous points de vue par l’apport principal de leurs ressources humaines (notamment Japon ; c’est sans doute également le cas des pays émergents comme la Chine et l’Inde qui sont en train de se préparer à être les puissances de demain). Et, je ne pense pas non plus qu’un pays puisse faire l’économie de ses compétences pour se développer, ainsi des cadres marginalisés, ceux ayant pris le chemin de l’exil et ceux établis à l’étranger seraient d’un apport certain...). Cordialement.


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15 avril 2008, par safir.antoine :

Merci de m’éclairer sur cette situation : Un couple algérien se marie en Algérie sous le régime des séparations des biens, après avoir vécu en Algérie 2 ans, immigrent en France et obtiennent la nationalité Française et ne manifestent vis à vis des autorités Françaises aucune demande pour le régime matrimmonial. Est ce que le régime de séparation des biens est toujours valable pour la France ?

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Réponse le 16 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Cher Monsieur,

Je pense que le régime de la séparation des biens reste valable, étant précisé que ce régime ne saurait avoir d’utilité à mon sens qu’en présence notamment de biens immobiliers de l’un des époux. Cela étant, lesdits époux peuvent opter, en France, pour un autre régime matrimonial en procédant au changement, si nécessaire, par voie judiciaire. Pour le surplus, je reste à votre écoute.

Cordialement.


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15 avril 2008, par ENTENTISTE FEDDEM :

Si Ammar, D’emblée,je vous remercie pour ces réponses, on ne peut mieux claires aux interrogations des sétifnautes. Tous ceux qui vous ont connu apprécient en vous la modestie, le labeur et surtout l’opiniàtreté et l’abnégation,à la base de votre réussite. 1)-Je souhaiterai que vous nous éclairez un peu plus sur le fil conducteur de votre production littéraire et les principaux thèmes que vous développez. Connaissant les entrailles de la ville de Sétif,ses racines lointaines dans l’histoire,son passé révolutionnaire,avez-vous pensé à immortaliser tout ou parite de ces facettes sous forme romanesque ? 2)- En votre qualité d’avocat et tenant compte de la délicatesse des problèmes sociaux de nos ressortissants en France et particulièrement l’impossibilté pour nombre d’entre eux à s’acquitter des honoraires devant leurs avocats. Avez-vous penser à créer une permanence de conseil à titre gracieux pour ceux qui sont dans la précarité ? Mes remerciements. Un ami qui vous suit de loin et vous apprécie.

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Réponse le 16 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Cher Monsieur et ami,

Merci pour vos encouragements. 1/ S’agissant de ma modeste production littéraire, elle est composée pour les ouvrages publiés d’un essai sur les institutions politiques algériennes (1962-1980), de deux recueils de nouvelles (l’un axé sur les réalités algériennes et l’autre sur le vécu dans l’immigration) et de deux recueils de poésie dont l’un a été publié en Algérie et l’autre a pour couverture la photo de Ain Fouara… Ce, outre des textes littéraires (nouvelles pour l’essentiel) publiés dans divers journaux et revues : Horizons, Sans frontière, Le Monde diplomatique…) et dont certains d’ailleurs évoquent Sétif et le 8 mai 45…

Actuellement en écriture : un récit sur l’enfance algérienne avant et après l’indépendance (nous en sommes les principaux personnages) ; quant aux lieux, il s’agit par exemple de l’école Allem Mansour, le lycée Kerouani, Langare -où je suis né-, El Comabatta, Ledjnène…, ainsi qu’un autre essai pour compléter le premier ETun ouvrage qui évoque des cas pratiques d’injustices vécues par des immigrés…

2/ Dans ma pratique d’avocat, j’accepte de traiter des dossiers dans le cadre de l’aide juridictionnelle (il s’agit souvent de clients démunis parmi les Maghrébins et les Africains). De même, tout aussi volontairement, j’interviens dans les Mairies et parfois au Palais de Justice pour des consultations juridiques gratuites. Je réponds également aux diverses interrogations de nos compatriotes (d’ici et là-bas et/ou inversement) par courriels, à titre gracieux. Tout comme j’ai proposé à Sétif info d’instituer des conseils juridiques (je répondrai ainsi aux questions juridiques pratiques de nos concitoyens des deux rives). Et la permanence juridique en ce sens est envisageable…

Cordialement.


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Réponse le 19 avril 2008, par ais surtout en continuant d’assister les petites gens :

Merci,Maitre et néanmoins ami,de ces réponses. Sur les deux points soulevés,vous avez pris des mesures tangibles et concrètes,qui vous honorent. Je suis convaincu que vos défunts parents en sont fiers de cet enfant qui fait tout pour assister les nécessiteux dans le besoin. Puisse ALLAH LE TOUT Puissant vous bénir et vous protéger.


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20 avril 2008 :

Bonjour Monsieur K. Ammar Une petite question sur le droit du sol Si on accouche en france , est ce que on ouvre droit a une residence ou non. Merci

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Réponse le 23 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Ci-joint les dispositions de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié :

Article 6 : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention "vie privée et familiale est délivré de plein droit : « 4. Au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d’ascendant direct d’un enfant français résulte d’une reconnaissance de l’enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d’un an n’est délivré au ressortissant algérien que s’il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ;

Article 7 bis : Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour : « g) Au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins, à l’échéance de son certificat de résidence d’un an".


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21 avril 2008, par salim :

Bonjour si amar, peut etre que je sors du contexte mais je voudrai vous poser une question je suis né en 1962 lors de l année 1982 j avais 20 ans jai une peine de 2 mois de prison pour outrage a fonctionnaire c est marrant ce fonctionnaire c etait mon chef et comme cela s est passé en dehors des heures de travail alors que lui a le statut de sce permanent j ai ecope de deux mois ferme et d une amende, mois j ai lu le code penal mais j ai pas compris en principe au bout de dix ans de facto c est enlever de mon casier, donc si maintenant j ai affaire a la justice dois je dire que j ai des antecedents ou dois je dire que j en ai pas en face d un magistrat je vous remercie de votre reponse

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Réponse le 23 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Cher Monsieur, Demandez votre casier judiciaire pour vérifier ; éventuellement, vous pourriez demander à ce que cette condamnation n’y figure plus en sorte que vous ne soyez plus obligé d’en faire état. Cordialement.


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21 avril 2008, par Ali :

Bonjour Maitre J’ai eu l’ocasion de venir deux fois en France ; une première fois pour préparer un doctorat troisième cycle et actuellement pour 18 mois mour un doctorat d’état.Entre temps j’ai eu de très graves ennuis de santé (je suis dialysé et porte une poche de stomie) Je vous demande, est t-il possible de bénéficier dela CMU puisque je suis en France depuis plus de 3 mois. Je vous remercie énormément

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Réponse le 23 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Ci-après toutes informations utiles relatives à la CMU. La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.

Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).


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23 avril 2008 :

Bonjour. J ai une question consernant le droit au sol francais .Si on est nee en france est ce que on ouvre droit a s instaler en france si on le veut ou pas merci.

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Réponse le 23 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Ci-joint les dispositions de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié :

Article 6 : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention "vie privée et familiale est délivré de plein droit : « 6. Au ressortissant algérien né en France qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l’âge de dix ans, une scolarité d’au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu’il fasse sa demande entre l’âge de seize et vingt et un ans".

Article 7 bis : Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour : " b) A l’enfant algérien d’un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s’il est à la charge de ses parents... " g) Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans".


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24 avril 2008, par jardin :

Bonjour maître,

je reside en France depuis 2004, avec une carte de séjour de 10 ans et mon mari également, mais j’ai un souci avec mon enfant de 11 ans né en Algérie, rentré en france à l’age de 9 ans avec nous avec un visa touristique. La préfecture refuse de le régulariser, j’ai demandé un document qui lui permette de voyager et notamment rentrer en algérie voir ses grand-parents refuser aussi. leur réponse (verbale) est qu’il doit rester 6 ans sur le territoire fancais en vertu d’un accord algéro-francais de 2002.est ce vrai et que prévoit la réglementation francaise pour les mineurs ? merci pour votre réponse et peut on avoir l’adresse de votre site ?

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Réponse le 26 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Comme demandé, l’adresse de mon site pro. : http://koroghli.avocat.free.fr

Par ailleurs, eu égard aux éléments exposés, ci-apr-après les dispositions qui pourraient concerner votre cas :

Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001

Article 1er Les dispositions de l’article 4 de l’Accord sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les membres de famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent. Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’admission sur le territoire français en vue de l’établissement des membres de famille d’un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de validité d’au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l’octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l’autorisation de regroupement familial par l’autorité française compétente. Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants :

(…) 2. Un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français. Le regroupement familial est sollicité pour l’ensemble des personnes désignées au titre II du Protocole annexé au présent Accord.

Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l’intérêt des enfants.

Article 6 : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention "vie privée et familiale est délivré de plein droit :

« 5. Au ressortissant algérien qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;

« 6. Au ressortissant algérien né en France qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l’âge de dix ans, une scolarité d’au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu’il fasse sa demande entre l’âge de seize et vingt et un ans ;

Cordialement.

Cordialement.


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28 avril 2008 :

Bonjour, Monsieur G.Amar, une question a vous poser.Mon marie a travaille et mort en france nous n avons pas d enfant ensemble,je me suis remarier .Est ce que j ouvre droit a la pension de mon marie ou non obs ! je n ai jamais habite avec lui en france.J ai contacter son assurance mais sans resultat. merci.

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Réponse le 30 avril 2008, par [Invité] : Dr Koroghli :

Chère Madame, Sauf erreur ou omission, dès lors que vous vous êtes remariée et que vous n’avez pas d’enfant (s) avec votre défunt ex-époux, il me semble que la pension de réversion ne pourrait vous être versée. Salutations distinguées.


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Date de création : 28/04/2010 @ 22:46
Dernière modification : 07/09/2012 @ 12:33
Catégorie : Autres contributions - Interviews
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